Le projet de texte au 05-04-09 Les remarques du SNUipp
Circulaire n° … du … sur les fonctions des
enseignants spécialisés des RASED dans le
traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire

L’objectif de l’école est d’amener tous les élèves à la maîtrise des
connaissances et des compétences inscrites dans les programmes en
référence au socle commun. C’est pourquoi, dès qu’un élève
rencontre une difficulté dans ses apprentissages, les aides
nécessaires doivent lui être apportées dans le cadre du service public
de l’Éducation.
La circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 définissant les programmes
personnalisés de réussite éducative (PPRE) et la circulaire n° 2008-
082 du 5 juin 2008 sur l’aide personnalisée sont les cadres des
actions proposées par l’équipe pédagogique pour répondre aux
besoins des élèves. Ces aides se mettent en place dans le cadre des
directives de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) chargé de la
circonscription, depuis l'aide personnalisée jusqu'aux aides
spécialisées.
Elles constituent, dans le cadre du projet d'école, un ensemble de
démarches pédagogiques pour la prévention de la difficulté et l’aide
aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.
Les enseignants spécialisés apportent leur expertise au sein de
l’équipe enseignante de l’école. Ils contribuent à l’observation des
élèves identifiés par l’enseignant de la classe, à l’analyse de leurs
compétences et des difficultés qu’ils rencontrent et à la définition des
aides nécessaires. Le cas échéant, ils aident au repérage des élèves
en situations de handicap et à leur prise en charge dans le cadre des
projets personnalisés de scolarisation. Ils contribuent à une relation
positive avec les parents pour faciliter la réussite scolaire.

I - De l’aide personnalisée aux aides spécialisées
Tous les enseignants conduisent une prévention systématique auprès
de chaque élève :
- Ils organisent un cadre de travail serein et sécurisant,
construisent des progressions rigoureuses, adaptées aux exigences
des programmes et aux besoins des élèves ;
- Ils conduisent une observation de chaque élève pour
comprendre sa façon d’apprendre et agir en conséquence ;
- Ils pratiquent dans la classe une pédagogie différenciée
guidée par cette observation ;
- Ils établissent avec l’élève et sa famille une relation explicite
favorable aux apprentissages.
Dès l'école maternelle, certains élèves attirent l'attention des
enseignants car leurs attitudes face à l'activité scolaire, leur manière
de répondre aux consignes, leur mode d'adaptation à la vie collective
sont révélatrices de difficultés susceptibles de grever leur avenir

La mention « des Rased », introduite à notre demande dans le
titre, précise le cadre de cette circulaire qui s'applique aux maîtres E
et G des réseaux. Les missions des psychologues scolaires
restent, elles, décrites par la circulaire 90-083du 10 avril 1990
L'objectif du ministère est de « replacer les aides spécialisées dans le
nouveau cadre créé par la mise en oeuvre de l'aide personnalisée, les
stages de remise à niveau, les PPRE... A la demande des
syndicats, ce paragraphe sera réécrit, (suppression des tirets,
suppression de la mention « prévention systématique »...)
Ce paragraphe est tiré de la circulaire 2002-113
 
scolaire. À l'école élémentaire, certains élèves manifestent des écarts
importants par rapport aux attentes des enseignants.
Lorsqu’une difficulté survient, le maître de la classe, dans le cadre de
l’équipe pédagogique, mobilise immédiatement les dispositifs d’aide
correspondant aux besoins de l’élève.
Les aides personnalisées, ou les stages de remise à niveau pour les
élèves de CM, lorsqu’ils sont mis en place, peuvent ne pas suffire
pour certains élèves, soit parce que ceux-ci présentes des difficultés
marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement
spécifique, soit parce qu'ils manifestent des besoins particuliers en
relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes
perturbant leur fonctionnement mental ou leur comportement.
Pour mieux aider ces élèves, des enseignants spécialisés viennent
renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences
spécifiques permettant de mieux analyser les situations et de
construire des réponses adaptées aux situations particulières.
En tant que de besoin, il est fait appel à l’équipe éducative tel qu’elle
est définie par l’article R. 321-16 du code de l’éducation.

II - L’objectif des aides spécialisées
Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la
scolarité à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des
difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent
également à prévenir leur apparition ou leur aggravation chez les
élèves dont la fragilité a été repérée.
Les aides spécialisées à dominante pédagogique
Elles sont adaptées aux situations dans lesquelles les élèves
manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre, alors
même que leurs potentialités intellectuelles et mentales sont
satisfaisantes.
Elles visent à la prise de conscience et à la maîtrise des attitudes et
des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression
dans les savoirs et les compétences, en référence aux programmes
de l'école primaire.
Ces aides sont dispensées par des enseignants spécialisés titulaires
du CAPA-SH option E.
Les aides spécialisées à dominante rééducative
Elles sont en particulier indiquées quand il faut faire évoluer les
rapports de l'enfant aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer
son investissement dans les tâches scolaires. Elles ont pour objectif
d’engager les élèves ou de les réintégrer dans un processus
d’apprentissage dynamique.

A notre demande, l'expression « peuvent ne pas suffire » sera
remplacée par « peuvent se révéler insuffisants ou
inadaptés ». En effet, les difficultés d'un élève
peuvent relever de l'intervention du Rased,
sans passer obligatoirement par l'aide
personnalisée ou les stages...
Les termes « fonctionnement mental... » seront
remplacés par « cognitif ou psychique »
C'est la notion de prévention qui est
mentionnée ici... De manière succincte !
Les deux dominantes sont bien indiquées et
différenciées. Il n'est pas question de fusion des
options E et G qui sont bien mentionnées en tant
que telles. Les descriptions reprennent, en plus
condensé, les termes de la circulaire de 2002.
« aggravation » sera remplacé par « persistance »
 
Ces aides sont dispensées par les enseignants spécialisés titulaires
du CAPA-SH option G.
Ces deux formes d'aides ne sont pas des cloisonnées. Le maître
chargé des aides à dominante pédagogique doit prendre en
considération le découragement induit par des difficultés persistantes,
voire des moments de désaffection ou de rejet de l'école. Le maître
chargé des aides à dominante rééducative doit prendre en compte les
demandes scolaires des enfants et de leur famille, en référence aux
programmes de l’école primaire.
Le suivi psychologique
Le psychologue scolaire réalise les examens cliniques et
psychométriques nécessaires à l’analyse des difficultés de l’enfant et
au choix des formes d’aides adaptées. Il peut organiser des entretiens
avec les enfants en vue de favoriser l’émergence du désir
d’apprendre, de s’investir dans la scolarité, de dépasser un sentiment
de dévalorisation de soi. Il peut aussi proposer des entretiens aux
maîtres et aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des
comportements éducatifs les mieux ajustés en fonction des problèmes
constatés.

III - Divers modes d’organisation des aides spécialisées dans
l’école
Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en
difficulté selon des modalités variées, définies par le conseil des
maîtres, sous l’autorité de l’IEN, et inscrites dans le projet d’école. Ils
peuvent intervenir directement dans la classe ou regrouper des élèves
pour des durées adaptées aux besoins, voire leur apporter une aide
individuelle.
Dans cette hypothèse, les maîtres veillent à ce que les élèves
concernés ne soient pas privés des enseignements qui leur sont
nécessaires. Ils veillent également à ce que la fréquence des
regroupements soit suffisante pour être potentiellement efficace et que
leur durée ne soit pas trop importante.
Quand un élève relève successivement, voire concomitamment, de
l’aide personnalisée et de l’aide spécialisée, il convient de garantir la
complémentarité entre les deux modes d’action.
Dans tous les cas, l’aide spécialisée donne lieu à un document écrit
qui permet de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique
et l’aide apportée par le maître de la classe. Le document précise les
objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de
l’action et les modalités d’évaluation de sa mise en oeuvre.
Lorsque la difficulté scolaire est importante et durable, les aides sont
coordonnées et évaluées dans le cadre du PPRE. A l’école
maternelle, un projet d’aide spécialisée est spécifiquement rédigé.
Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet.

Cette écriture a été considérée, à juste titre, comme
réductrice. Elle devrait être revue, et la référence à la
circulaire de 1990 devrait être inscrite
Nous avons demandé et obtenu que ce soit
le principe de concertation entre le
conseil des maîtres et le réseau qui soit
inscrit. Cette écriture sera revue, à notre
demande, pour ne pas hiérarchiser les
formes d'aides (en classe, en petit
groupe ou individuelle).
Aide personnalisée et aide spécialisée ne se confondent pas
Paragraphe déplacé au chapitre I entre le
2ème et 3ème paragraphe, et modifié (« durable »
remplacé par « moyenne »
 
Quand des investigations approfondies semblent nécessaires ou
lorsque la situation requiert une prise en charge qui ne peut être
assurée au sein de l'école, les enseignants spécialisés et le
psychologue scolaire contribuent, avec l’accord des parents, à la
recherche de réponses adaptées en dehors de l’école.

IV – L’organisation du travail des maîtres spécialisés dans le
cadre du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté de
la circonscription.
Les maîtres spécialisés sont tantôt amenés à intervenir dans plusieurs
écoles d’une circonscription, tantôt dans une ou deux écoles
lorsqu’elles comportent un nombre élevé d’élèves en grande difficulté.
Avec les psychologues scolaires, ils constituent, pour la
circonscription, un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
exerçant sous l’autorité et la responsabilité de l’inspecteur de
l’Éducation nationale. Ce réseau est composé de trois types de
ressources -maître E, maître G et psychologue scolaire - qui
interviennent selon les priorités définies à l’issue d’une analyse de
besoins conduite avec les personnels spécialisés, les équipes
d’écoles et l’équipe de circonscription.
L’inspecteur de la circonscription évalue l’action du réseau après avoir
procédé, avec ses membres, à l’examen critique de son
fonctionnement et de ses résultats. Il mène les inspections
individuelles nécessaires à l’évaluation de ces différents personnels.
Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires participent
aux animations et formations pédagogiques de la circonscription. Il
convient également de prévoir, au plan départemental, voire
académique, des formations spécifiques dans le champ de l’aide
spécialisée.
Les obligations réglementaires de service des psychologues scolaires
sont définies par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée.
Celles des enseignants spécialisés sont régies, comme pour les
autres enseignants du premier degré, par le décret n° 2008-775 du 30
juillet 2008. Dans ce cadre, l’inspecteur de l’Éducation nationale
chargé de la circonscription veillera à ce qu’un temps de concertation
propre au réseau, complémentaire de celui prévu aux 2° et 4° de
l’article 2 du décret du 30 juillet 2008, permette une réflexion sur son
fonctionnement, sur l’évaluation de ses effets et, le cas échéant, sur la
situation particulière de certains élèves. En tout état de cause, le
temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux
travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à
la participation aux conseils d'école ne peut excéder 3 heures
hebdomadaires.

Ce paragraphe indique que les enseignants
spécialisés affectés dans une ou deux
écoles (les « sédentarisés ») sont bien membres du
réseau, et ont les mêmes missions que ceux intervenant sur
un secteur plus large
Les trois composantes du réseau (Maîtres E
et G, psychologues) sont réaffirmées. Ces
termes seront mis au pluriel.
La reconnaissance du temps de concertation
propre au réseau pose problème et fait encore
l'objet de discussions. La circulaire de 2002
instituait un temps « équivalent en
moyenne à 3 heures par semaine ».
La formulation retenue ici laisse toute latitude à
l'IEN pour fixer ce temps. Il s'agit des 24 heures
de concertation et des 6 heures de conseil d'école
En discussion. Cette formulation est
ambigüe. Elle permet cependant de dépasser
les 3 heures, car les 18h d'animations
pédagogiques ne sont pas mentionnées.