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Déclaration des élus du SNUDI-FO à la CAPN du 9 juin 2009
Le ministre de l’Education nationale, en application des décrets du 15 mai et du 30 juillet 2008 modifiant l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, (décrets rejetés massivement par nos collègues) a décidé de transférer, hors temps scolaire, la prise en charge de la difficulté scolaire à tous les enseignants, dans le cadre de l’instauration de l’aide personnalisée aux élèves en difficulté.
Pour le SNUDI-FO, de telles mesures visent essentiellement à récupérer des postes d’enseignants, à commencer par ceux des RASED, dont 3000 postes ont été supprimés au budget 2009, privant ainsi des milliers d’élèves de l’aide spécialisée à laquelle ils ont droit.
La mobilisation de l’ensemble de la profession, avec les organisations syndicales, et les 250 000 signatures recueillies en quelques semaines sur la pétition à l’initiative de 17 organisations dont le SNUDI-FO, ont conduit le Ministère à annoncer la transformation de 1 500 suppressions de postes en postes de RASED sédentarisés.
Le SNUDI-FO dénonce la duperie que constitue cette sédentarisation. En effet, ces 1 500 ETP (Equivalents Temps Plein), ne sont pas une dotation supplémentaire pour 2009 mais la réinjection de postes indûment non affectés dans les écoles du budget 2008.
L’an dernier, nous vous avions déjà alerté, dans le cadre de la CAPN du 27 mai 2008 des risques de confusion entre les aides spécialisées apportées par les enseignants des RASED et la mise en place de l’aide personnalisée et des stages de remise à niveau. Une telle confusion est utilisée pour légitimer la suppression de ces 3 000 postes d’enseignants spécialisés et la réduction drastique des départs en stage option E, G et psychologues scolaires qui, comme l’a reconnu lui-même le Ministère, dans un des groupes de travail consacré à l’étude de la circulaire sur les missions des personnels des RASED, est très en-deçà des besoins des écoles.
Rappelons que depuis 1994, plus de 17 000 postes d’enseignants spécialisés ont été supprimés et qu’au cours des 10 dernières années, 1445 écoles spécialisées ont disparu.
Le SNUDI –FO demande que les moyens indispensables soient donnés aux départements pour ouvrir des CLIS et permettre aux RASED de fonctionner pour répondre aux besoins des élèves en difficulté.
Le Ministre a promulgué ses décrets en s’appuyant sur le rapport du Haut Conseil de l’Education de septembre 2007 qui constatait que l’école se « révèle incapable de mettre en place un soutien et un rattrapage efficaces ».
Pour le SNUDI-FO, comment résoudre cette question, sans aborder les carences en professionnels qualifiés pouvant prendre en charge cette difficulté scolaire dans les écoles ?
Comment ne pas poser la question des départs en formation d’enseignants spécialisés option E, de rééducateurs et de psychologues scolaires ?
Mais c’est aussi la question de classes d’enseignement adapté à petits effectifs pour les élèves du primaire qui sont en grande difficulté scolaire qui prend ici tout son sens.
Le HCE dans ce même rapport constate que les difficultés de certains élèves sont repérées très tôt mais s’aggravent tout au long de leur parcours scolaire :
Comment en serait il autrement quand faute de RASED :
- les missions de prévention qui incombent aux enseignants spécialisés ne peuvent être effectuées
- les difficultés ne sont plus prises en charge
- les enseignants seuls dans leur classe doivent prendre en charge cette difficulté scolaire
Le SNUDI FO constate que dans le cadre du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, le dispositif ministériel aboutit de fait à transférer les missions qui incombent actuellement aux enseignants spécialisés des RASED aux enseignants généralistes.
Comment un enseignant sans aucune formation dans les actions d’aides spécialisées à dominante « pédagogique », « rééducative » ou sans diplôme de psychologie scolaire pourrait-il efficacement faire face, le soir après la classe, à de graves difficultés qu’il n’aurait pu résoudre la journée en classe ?
Les missions actuelles des RASED doivent être garanties afin que soit assurée « la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective et, d'autre part, la remédiation quand des difficultés s'avèrent durables et se traduisent par des écarts d'acquisition nets avec les acquisitions attendues ou par un défaut durable d'adaptation à l'école et à son fonctionnement particulier. » (circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)
Depuis des années déjà les départs en retraite ne sont plus comblés et de plus en plus de RASED sont incomplets faute d’enseignants spécialisés à affecter sur les postes vacants. Ce sont des secteurs d’intervention des RASED toujours plus importants qui sont une remise en cause, de fait, de leurs missions et particulièrement de leurs missions de prévention. Ce sont dans les faits toujours plus de missions pour les RASED : aides diverses apportées aux enseignants qui accueillent des enfants handicapés dans leur classe, sollicitations de la MDPH. Moins de personnels, plus d’élèves à suivre et des missions élargies pour les RASED rendent la tâche impossible à mener.
Ce n’est sûrement pas le projet de nouvelle circulaire ministérielle qui va répondre aux revendications des personnels et aux besoins des élèves.
Le SNUDI FO ne peut accepter que, par le biais de nouvelles missions inscrites dans le projet de nouvelle circulaire, les personnels des RASED deviennent de simples personnels ressources auprès de leurs collègues pour organiser la mise en place de l’aide personnalisée.
Pour le SNUDI-FO, comme pour les professionnels des RASED, il est impératif que les missions des enseignants spécialisés demeurent exclusivement la prise en charge, auprès des élèves, de la difficulté scolaire, pendant le temps scolaire.
Le SNUDI FO estime indispensable d’agir afin d’obtenir :
Le SNUDI –FO demande que soit attribué par le ministère un budget permettant dans les départements les départs en formation des collègues enseignants en nombre suffisant afin d’obtenir un RASED complet pour 800 élèves maximum et 600 élèves en zone de montagne, et ainsi garantir les aides différenciées auxquelles les élèves doivent avoir droit. Il demande aussi que soient attribués aux départements les postes budgétaires nécessaires au recrutement des titulaires remplaçants pour le remplacement des stagiaires lors de leur formation.
Le SNUDI-FO, avec les autres organisations syndicales, s’alarme depuis des mois sur les menaces qui pèsent sur la formation CAPA-SH, notamment dans les options E et G.
Si les propos se sont voulus rassurants lors des réunions des groupes de travail, aucune mesure concrète n’a été prise par le Ministère pour favoriser, dans les départements, les départs en stage de formation spécialisée.
Le SNUDI-FO se prononce pour le retrait des décrets Darcos sur les 108h annualisées et les stages de « remise à niveau » qui portent en germe la disparition des RASED.
Le SNUDI-FO revendique le maintien de la prise en charge de la difficulté scolaire pendant le temps scolaire et le rétablissement des 3000 postes d’enseignants de RASED supprimés.
Le SNUDI-FO exige le maintien des 3 heures de coordination et de synthèse pour tous les personnels RASED et continue d’intervenir auprès du Ministère pour que soit précisée explicitement, dans la nouvelle circulaire, la garantie des 3 h de concertation dans les obligations de service des enseignants spécialisés.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de la note de service portant sur les missions des personnels sédentarisés de mars 2009 et la non publication, en l’état, du projet de circulaire RASED afin que se poursuivent les négociations avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels.
Le SNUDI FO revendique par ailleurs pour le CAPA SH:
Le départ en stage de tous les collègues volontaires pour partir en formation CAPA- SH, compte – tenu du nombre important de postes spécialisés vacants et du nombre de départs à la retraite.
Une reconnaissance des fonctions d’enseignants spécialisés par l’attribution à chacun de 45 points de bonification indiciaire mensuels (200 €) et que cette BI soit également versée aux nouveaux stagiaires qui font fonction.
Que les frais de déplacement des RASED soient remboursés à la hauteur des besoins et non dans la limite des moyens mis à disposition.
La création d’une option F’ au CAPA- SH pour la formation d’enseignants spécialisés éducateurs d’internat dans les EREA.
Le SNUDI –FO demande que le Ministère présente un bilan chiffré de la formation CAPA-SH concernant les départs en formation par option et par académie, au regard des postes vacants par option et des départs en retraite prévus dans l’enseignement spécialisé ainsi qu’un bilan précis par option et par centre du nombre d’échecs au CAPA-SH .