Paris, le 03 juin 2009

Compte-rendu des groupes de travail des 13 mai et 2 juin concernant

les nouvelles circulaires sur les Rased et les Clis

Les deux dernières réunions du groupe de travail concernant la réécriture de la circulaire de

2002 avaient pour objet la finalisation du projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants

spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire » et la

présentation du projet de circulaire concernant la « scolarisation des élèves handicapés à l'école

primaire ».

Il est prévu que les 2 circulaires sortent ensemble à la mi-juin.

1. Projet de circulaire « sur les fonctions des enseignants spécialisés des Rased dans

le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire ».

La dernière version présentée est très proche de la version du 16 avril 2009, envoyée dans les

sections départementales avec nos commentaires.

Nous avons à nouveau présenté des amendements, qui sont aussi des demandes des

associations professionnelles, dans le but d'apporter des précisions quant aux missions. Ces

nouveaux amendements ont pour l'essentiel été acceptés dans leur principe.

(Voir annexe)

La définition du Rased comme réseau de circonscription a également été contestée. Les

organisations syndicales défendent l'idée du rattachement à un secteur et l'affectation

administrative dans une école en opposition à la situation de personnels nommés « en l'air » au

niveau de l'inspection de circonscription et soumis aux desiderata de l'IEN chargé du pilotage.

De plus la dimension et l'importance de certaines circonscriptions nécessitent plusieurs Rased.

La DGESCO considère qu'il s'agit bien d'un seul réseau de circonscription -pilotage IEN- mais

n'exclut pas une organisation en antennes, ce devrait être précisé dans la circulaire. Il reste que

la définition des intitulés de postes – en particulier ceux qui sont implantés en surnuméraire, et

leurs modalités d'implantation restent à éclaircir.

La discussion s'est surtout focalisée sur l'exigence des 3 heures de coordination et de synthèse

et sur la définition des obligations de service au dernier alinéa de la circulaire.

Nous avons argumenté sur la nécessité d'avoir les 3 heures de coordination et de synthèse,

auxquelles doivent s'ajouter les 24 + 6 + 18 heures (la formation doit être maintenue). Ceci

implique nécessairement une baisse du temps devant élève (à hauteur d'environ 1 h 20 par

semaine).

Au final, et après intervention des organisations syndicales auprès du cabinet du ministre, la

version définitive devrait reconnaître :

−

un temps de coordination et synthèse, travaux en équipe pédagogiques, relations

avec les parents ou participation aux conseils d'école, égal à 108 heures annuelles,

soit 3 heures hebdomadaires en moyenne ;

−

le temps de formation (18h) étant pris sur les 24 heures devant élèves.

Ceci équivaut à un temps global de travail hors présence élèves de 3h30 par

semaine.

2. Projet de circulaire concernant la scolarisation des élèves en situation de

handicap

Le deuxième volet des circulaires de 2002 concernait la mise en oeuvre de l'intégration des

élèves en situation de handicap ainsi que la définition et le fonctionnement des CLIS.

Le nouveau texte a été présenté comme actant toutes les modifications législatives et

réglementaires depuis 2005 (MDPH, PPS, enseignants référents, etc.), mais sans apporter de

modifications dans la définition et les missions des CLIS. Le cadre donné par les circulaires de

2002, reste donc peu ou prou en vigueur. Les CLIS (Classes d'Intégration Scolaire)

deviendraient les... CLIS (Classes d'Inclusion Scolaire).

Ce texte a été également présenté à la commission 1(scolarisation) du CNCPH.

Cette circulaire devrait avoir un caractère provisoire, dans l'attente de nouveaux textes

concernant notamment les UPI, ainsi que l'organisation et le pilotage général des dispositifs de

scolarisation.

Un certain nombre de points ont été soulignés par le CNCPH (formulations héritées de la loi de

1975, notion de dispositif ouvert...) et devraient être pris en compte.

Pour notre part, nous avons souligné d'emblée l'absence d'évolution quant aux conditions

d'exercice des enseignants de CLIS. Nous sommes également intervenus sur la question des

effectifs, l'importance et le rôle des enseignants spécialisés itinérants, la consultation, pour

l'établissement de la carte des CLIS, des instances paritaires.

Un paragraphe devrait être ajouté concernant les obligations de service des enseignants de

CLIS, définissant un temps garanti de coordination et synthèse, à l'image de ce qui a été écrit

pour les RASED.

Annexe – Circulaire RASED - Amendements proposés par le SNUipp

• Mission des enseignants spécialisés :

Après la définition des aides spécialisées, ajout de :

« La mission de ces enseignants s'exerce dans le cadre du référentiel de

compétences de l'enseignant spécialisé (annexe 1 C. n° 2004-026 du 10-2-

2004 - BO spécial du 4 février 2004). »

• Missions du psychologue scolaire :

Concernant les psychologues scolaires, ajout, après «

 

le psychologue scolaire

réalise

 

, de :

 

« en concertation avec les parents les investigations psychologiques

comprenant éventuellement» les examens cliniques et psychométriques

 

 

• Horaires des psychologues scolaires :

La note de service de 95 n'est plus valable, ces dispositions ayant été revues

dans la circulaire de 2002. Nous proposons d'en reproduire le paragraphe

correspondant (titre 4 § 5) :

« L'emploi du temps des psychologues de l'éducation nationale permet la

souplesse nécessaire à l’exercice de l’ensemble de leurs missions. Leurs

obligations de service sont fixées comme suit : 24 heures sont consacrées aux

actions de prévention, aux examens cliniques ou psychométriques, aux

entretiens avec les familles et les enseignants, aux suivis psychologiques, aux

réunions de coordination et de synthèse internes à l’école ou avec les services

extérieurs, aux réunions des commissions d’éducation spéciale, aux actions

d’intégration, à la participation à des réunions institutionnelles, aux activités

d’étude et de formation. L’action auprès des enfants s’inscrit dans le temps de

présence scolaire de ces enfants. Les entretiens avec les parents ou avec les

enseignants, les relations avec les organismes et services extérieurs peuvent se

dérouler en dehors du temps de présence des élèves pour tenir compte des

disponibilités des différents acteurs. Le dépouillement des tests et leur

interprétation, l’analyse des entretiens, la rédaction des comptes rendus, les

courriers, la préparation des réunions, l’information personnelle sont

effectués en dehors de ce temps de service. »

• Temps de coordination et synthèse :

nous proposons de reprendre les dispositions contenues dans la circulaire de

2002 et donc de supprimer «

 

le cas échéant » ( l'analyse des situations

particulières n'est pas anecdotique mais bien une mission essentielle) et les 4

dernières lignes, comme suit :

«

 

Dans ce cadre, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la

circonscription veillera à ce qu’un temps de concertation propre au réseau,

• Amendement retenu

• Amendement retenu

• Ajout d'un paragraphe au chapitre IV – 5ème

alinéa :

« Les obligations réglementaires de service des

psychologues scolaires, définies par la circulaire

n° 74-148 du 19 avril 1974, doivent permettre la

souplesse nécessaire à l'exercice de leurs

missions ; elles incluent leur participation aux

instances réglementaires et aux formations

auxquelles ils sont convoqués ».

• Après discussion, la DGESCO a accepté de

réécrire le passage de la manière suivante :

« en tout état de cause, le temps consacré par les

maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux

en équipes pédagogiques, aux relations avec les

parents ou à la participation aux conseils d'école

est égal à 108 heures annuelles, soit trois heures

hebdomadaires en moyenne ».

équivalent en moyenne à trois heures par semaine,

 

 

complémentaire de celui

prévu aux 2° et 4° de l’article 2 du décret du 30 juillet 2008, permette une

réflexion sur son fonctionnement, sur l’évaluation de ses effets et, le cas

échéant, sur la situation particulière de certains élèves. En tout état de cause,

le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en

équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux

conseils d'école ne peut excéder une moyenne de 3 heures hebdomadaires sur

l’année scolaire ».

... »

(titre 2 § 5).